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Électricité

État de l’installation intérieure d’électricité

Diagnostic avant vente

Électricité

État de l’installation intérieure d’électricité

Le diagnostic électricité est un contrôle obligatoire à réaliser lors de la vente d'un logement dont l'installation électrique intérieure a plus de 15 ans. Il a pour objectif d'évaluer les risques pouvant mettre en danger les futurs occupants, notamment le risque d'électrocution et le risque d'incendie d'origine électrique.

Le diagnostiqueur, certifié pour cette compétence, débute par une visite du logement, repère le tableau électrique et vérifie la présence et l'accessibilité du disjoncteur général, la présence de dispositifs différentiels, l'adéquation des protections contre les surintensités sur chaque circuit, ainsi que la conformité des installations situées dans les salles d'eau.

Ce diagnostic doit obligatoirement être joint au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sa durée de validité est de 3 ans : si le diagnostic a plus de 3 ans au moment de la signature, il doit être renouvelé.

En l'absence de ce diagnostic, le vendeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en cas de vice caché lié à l'installation électrique.

Le diagnostic électricité est un contrôle obligatoire lors de la mise en location d’un logement dont l’installation électrique intérieure a plus de 15 ans. Il a pour objectif d’évaluer les risques susceptibles de compromettre la sécurité des occupants, notamment les risques d’électrocution, d’électrisation et d’incendie d’origine électrique.

Le diagnostiqueur, certifié pour cette compétence, examine l’installation électrique du logement. Il vérifie notamment la présence et l’accessibilité de l’appareil général de commande et de protection, la présence de dispositifs différentiels, l’adéquation des protections contre les surintensités, la mise à la terre ainsi que les installations électriques présentes dans les pièces contenant une baignoire ou une douche.

Le diagnostic électricité doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis au locataire et annexé au contrat de location. Pour une location, sa durée de validité est de 6 ans.

En l’absence de ce diagnostic alors qu’il est obligatoire, le bailleur s’expose notamment à une mise en cause de sa responsabilité si une installation électrique défectueuse présente un danger pour le locataire.

Que vérifie YADORA ?

L’intervention est réalisée selon le périmètre correspondant à la mission et à la réglementation applicable au bien.

Appareil général de commande et de protection
Protection différentielle et dispositifs contre les surintensités
Liaison équipotentielle et mise à la terre
Matériels électriques présentant des risques de contact direct ou de vétusté

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