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Termites

État relatif à la présence de termites

Diagnostic avant vente

Termites

État relatif à la présence de termites

Le diagnostic termites est un contrôle permettant de rechercher la présence de termites et d’indices d’infestation dans un bien immobilier. Il est obligatoire lors de la vente lorsque le logement est situé dans une zone déclarée contaminée ou susceptible de l’être par arrêté préfectoral. Les termites sont des insectes xylophages capables de dégrader le bois et certains matériaux contenant de la cellulose, pouvant ainsi fragiliser les éléments de structure d’un bâtiment.

Le diagnostiqueur certifié procède à un examen visuel et à des sondages non destructifs des éléments accessibles du bâtiment. Il contrôle notamment les bois de structure, charpentes, menuiseries, plinthes et autres éléments susceptibles d’être attaqués. L’objectif est d’identifier la présence de termites, les traces d’une infestation passée ou actuelle et de localiser les parties du bien concernées.

L’état relatif à la présence de termites doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente lorsque le bien se situe dans une zone concernée. Sa durée de validité est de 6 mois : si le diagnostic dépasse cette durée au moment de la signature, il doit être renouvelé.

En l’absence de diagnostic termites alors qu’il est obligatoire, le vendeur peut notamment perdre le bénéfice de la garantie d’exonération des vices cachés concernant la présence de termites. Une infestation non détectée peut entraîner des dégradations importantes du bâtiment et nécessiter des travaux de traitement.

Contrairement à la vente, le diagnostic termites n’est pas systématiquement obligatoire pour la mise en location d’un logement. Toutefois, la présence de termites peut compromettre la solidité de certains éléments du bâtiment et affecter la sécurité ou les conditions d’occupation du logement. Un contrôle peut donc être réalisé afin de rechercher une éventuelle infestation, notamment dans les secteurs particulièrement exposés.

Le diagnostiqueur certifié procède à un examen visuel et à des sondages non destructifs des parties accessibles du logement. Il recherche notamment les termites et les indices pouvant révéler leur présence au niveau des bois de structure, charpentes, menuiseries, plinthes et autres matériaux contenant de la cellulose.

Dans le cadre d’une location, cet examen peut permettre au propriétaire bailleur de connaître l’état du bien et d’identifier une infestation nécessitant un traitement. Il contribue également à prévenir l’aggravation des dégradations pouvant être provoquées par les termites.

Lorsqu’une présence de termites est constatée, des obligations de déclaration en mairie peuvent s’appliquer, indépendamment de la vente ou de la location du logement. Le propriétaire doit également prendre les mesures nécessaires pour maintenir le logement dans un état compatible avec les exigences applicables à sa mise en location.

Que vérifie YADORA ?

L’intervention est réalisée selon le périmètre correspondant à la mission et à la réglementation applicable au bien.

Boiseries et éléments accessibles
Structures visibles et zones à risque
Indices d’infestation ou de dégradation
Parties du bien accessibles sans démontage destructif

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