État des risques et pollutions
Information sur les risques liés à la localisation du bien
Diagnostic avant vente
État des risques et pollutions
Information sur les risques liés à la localisation du bien
Lors de la vente d’un bien immobilier, l’État des risques permet à l’acquéreur de connaître les principaux risques auxquels le bien est susceptible d’être exposé en raison de sa localisation. Il peut notamment concerner certains risques naturels comme les inondations ou mouvements de terrain, les risques miniers et technologiques, le risque sismique, le potentiel radon ainsi que d’autres informations prévues par la réglementation.
Contrairement à certains diagnostics techniques réalisés directement sur le bâtiment, l’État des risques repose principalement sur l’analyse de la localisation du bien et des informations réglementaires disponibles. Les données sont notamment rapprochées des plans de prévention, zonages et informations officielles applicables à l’adresse concernée.
Le document permet ainsi à l’acquéreur d’être informé de l’environnement réglementaire du bien avant de s’engager. Selon la situation du bien, des informations complémentaires peuvent également être requises, notamment concernant la pollution des sols ou certains sinistres ayant donné lieu à indemnisation.
Dans le cadre d’une location, l’État des risques a pour objectif d’informer le futur locataire des risques liés à la situation géographique du logement. Il lui permet de connaître, avant la signature du bail, les principales contraintes ou expositions réglementaires identifiées autour du bien : inondation, mouvements de terrain, risques technologiques ou miniers, séisme, radon, ainsi que les autres informations devant être communiquées selon la localisation.
L’établissement du document consiste à identifier précisément le bien et à consulter les informations et zonages réglementaires applicables. Il ne s’agit donc pas d’un contrôle des équipements ou de l’état physique du logement, mais d’une analyse de son exposition au regard des données officielles disponibles.
Ces informations permettent au locataire de disposer d’une vision plus complète de l’environnement du logement qu’il envisage d’occuper. Lorsque la réglementation l’impose, le document est complété par les informations supplémentaires relatives au bien et aux risques concernés.
Que vérifie YADORA ?
L’intervention est réalisée selon le périmètre correspondant à la mission et à la réglementation applicable au bien.
Vous avez un bien à diagnostiquer ?
Transmettez-nous les principales informations sur votre logement afin de préparer votre demande.