Lors de la vente d’un logement équipé d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, un diagnostic gaz doit être réalisé afin d’informer l’acquéreur sur son état et sur les éventuels risques liés à son utilisation.

Au cours de son intervention, le diagnostiqueur certifié examine l’installation sans démontage. Il contrôle notamment les appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude fonctionnant au gaz, les tuyauteries fixes et leurs accessoires, ainsi que les conditions d’aération des locaux et d’évacuation des produits de combustion.

Les anomalies constatées sont identifiées et classées selon leur niveau de gravité. En présence d’un Danger Grave et Immédiat (DGI), le diagnostiqueur applique les mesures de sécurité prévues, pouvant notamment entraîner l’interruption de tout ou partie de l’alimentation en gaz concernée.

Le rapport est intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur et annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Sa durée de validité est de 3 ans. En l’absence d’un diagnostic valide lorsqu’il est obligatoire, le vendeur peut notamment perdre le bénéfice de l’exonération de la garantie des vices cachés concernant l’installation de gaz.